De plus en plus de communes ou d’agglomérations réalisent des appels d’offre de marché public. Mais qu’est ce qu’ils représentent ? Quelles sont les obligations de chaque partie lors d’un appel d’offre ?
Nous allons vous guider dans tout ce jargon administratif et ces enjeux.
B.A.-BA pour bien se positionner sur un appel d’offre de marché public
Commençons par définir ce qu’est un appel d’offre de marché public.
Afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc…) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Il existe différentes catégories d’AO (Appel d’Offre) relatives aux montants financiers. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Articles 1 à 3 (préliminaire).
Nous n’allons pas rentrer dans les détails de ces catégories. Cet article va se focaliser à clarifier les éléments fondamentaux.
En clair, l’Etat passe un contrat avec des sociétés pour réaliser des réfections ou constructions, auprès de sociétés car elle n’a pas forcément la possibilité ou la maitrise pour réaliser ces opérations.
Qui peut répondre à un appel d’offre de marché public ?
Toute société est en droit de répondre à un appel d’offres de marchés publics et d’obtenir celui-ci, quelles que soient sa forme (SA, EURL, SARL, etc.), sa taille (de 1 à 1000 personnes et plus), son expérience, dès lors que son activité est en rapport avec l’objet du marché.
Deux des principes du code des marchés publics sont la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats. En résumé tout le monde peut y accéder et sera traité de la même manière, sans favoritisme.
Cependant, certains marchés peuvent être des marchés réservés à des organismes qui emploient 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés. L’acheteur public doit mentionner cette condition dans l’avis de marché ou dans les documents de la consultation.
Maintenant il est temps pour vous de mettre toutes les chances de votre coté pour gagner un appel d’offre de marché public.
Estimez vos chances de remporter un marché avant même d’y répondre. Monter un bon dossier prend du temps : mieux vaut privilégier la qualité à la quantité. En lisant l’annonce d’appel d’offres, commencez donc par :
- Lister les critères de choix de la collectivité,
- Mettre en face, les points forts et faibles de votre entreprise : spécialisation, moyens matériels et humains, compétences, localisation…
- Evaluer si vous avez vos chances, sachant que certains critères sont plus discriminants que d’autres.
- Détecter les faux appels d’offres : par exemple, si une administration demande une maintenance en moins de 30 minutes sur le site, c’est qu’elle a repéré une entreprise locale.
Respectez le formalisme administratif de réponse à un AO de marché public.
Les entreprises disposent seulement de quelques semaines pour répondre, ce qui implique d’être réactif. Sans oublier de respecter le formalisme administratif. Le dossier peut être éliminé pour une seule pièce manquante, avant même la prise en compte de l’offre technique. Pensez donc bien à réunir les pièces suivantes :
- Déclaration d’assurance pour les risques professionnels,
- Bilans des trois dernières années,
- Attestations de bonne exécution des principaux travaux effectués dans les cinq dernières années…
Une fois les pièces réunies,
- Numérotez-les pour vous assurer qu’aucune n’a été oubliée ou enlevée par erreur,
- N’hésitez pas à appeler les agents administratifs en cas de doute, leurs numéros figurent dans l’annonce et le règlement de consultation.
Personnalisez votre dossier de candidature de réponse à un appel d’offre de marché public.
Vous devez promouvoir votre entreprise comme devant un client privé. Il faut donc particulièrement soigner la forme : clarté, mise en page aérée, photos de vos réalisations, annexes (une page maximum) pour développer vos réponses. Sur le fond, afin de personnaliser votre candidature, ne reproduisez pas votre plaquette publicitaire à l’identique, mais bâtissez un argumentaire solide. S’engager à respecter les délais ne suffit pas. Vous devez expliquer aussi comment vous comptez vous y prendre, et gagner si possible des points en vous démarquant de la concurrence, en mettant en avant vos réalisations et éventuelles attestations notamment. A défaut, l’acheteur public considérera les offres comme équivalentes et fera son choix uniquement sur le devis. Enfin, prouvez que vous avez mené de précédents chantiers dans des conditions similaires en citant des références.
N’oubliez pas que vous pouvez analyser la réponse en cas de rejet de votre candidature à un appel d’offre public
Quand on répond à des appels d’offres de marché public, on obtient régulièrement des rejets de candidature. Et c’est une bonne chose aussi : car on peut analyser ces rejets en demandant les décisions de rejet. Le donneur d’ordre envoie alors un document détaillant, pour chaque critère d’attribution, la note obtenue par votre entreprise et la note obtenue par l’entreprise qui a gagné l’appel d’offres. Ce tableau permet d’analyser les causes du rejet pour mieux répondre aux appels d’offres suivants !
En résumé, on se doit d’être précis et différenciateur de la concurrence, et surtout on peut toujours s’améliorer.
Rédigé par Arnaud, 19/02/2021
