L’ACS (Attestation de Conformité Sanitaire), démêlez le sac de nœuds !
Le système d’attestation de conformité sanitaire (ACS) est en place sur le marché français depuis des années. Il a réellement permis d’améliorer la qualité des produits en contact avec l’eau potable. L’objectif est d’attester, en amont de la commercialisation de ces produits, de leur inertie vis-à-vis de l’eau.
Canalisations, pompes, robinetteries, joints, tous les secteurs sont concernés, du fabricant de matériaux primaires jusqu’à l’installateur ou le gestionnaire de réseau qui est, d’après la loi, le garant final du respect des normes. C’est une obligation nationale depuis 2007 qui reste difficile à appliquer : 25% du réseau national est conforme à date.
Attestation de Conformité Sanitaire, un casse-tête mondial
L’application de celle-ci s’avère encore complexe. L’ACS ne concerne directement que les matériaux ou objets contenant des matières organiques, essentiellement les plastiques, les élastomères et les fibres sans amiante.
Le système présente ensuite deux niveaux :
- Tout d’abord les ACS matériaux, mises en place à partir de 1998.
- Puis les ACS des objets dits « accessoires » exigées depuis 2006 pour tous les produits contenant un ou plusieurs matériaux organiques (pompe, robinetterie ou compteur).
Pour obtenir l’Attestation de Conformité Sanitaire matériaux, il faut répondre à deux conditions :
– Premièrement, la liste des substances utilisées dans le matériau doit être Conforme à une Liste Positive.
– Deuxièmement, des essais de migration réalisés dans un laboratoire agréé pour en vérifier l’inertie. En France, seuls EUROFINS, en Meurthe-et-Moselle, et CARSO, à Lyon, délivrent ce certificat.
Pour les ACS accessoires, il faut s’assurer que tous les matériaux utilisés soient conformes à l’Attestation de Conformité Sanitaire. En effet, si l’un des matériaux ou substances utilisés n’est pas inscrit sur les listes positives ou possède une « ACS » délivrée par un autre pays européen (Allemagne, Royaume-Uni ou Pays-Bas), il faudra passer par des essais de migration plus ou moins approfondis selon les cas.
Chaque Attestation de Conformité Sanitaire ayant une durée limitée de cinq ans, cela constitue un vrai casse-tête pour les fabricants d’accessoires. En effet, ils sont dépendants du renouvellement des ACS matériaux de leurs fournisseurs.
Il faut noter que le coût de l’obtention peut monter jusqu’à 7 000 euros pour une demande d’ACS sur une nouvelle matière.
Ainsi avant d’élaborer un nouveau produit, il vaut mieux trouver une matière qui possède déjà l’ACS.
Par ailleurs, la réglementation prévoit des cas exceptionnels. En effet, si moins de 5 % de la surface mouillée d’un produit possède ce type d’agrément, alors l’industriel n’a pas besoin d’effectuer des tests de migration. Il obtient l’Attestation de Conformité Sanitaire directement.
Toutefois, sachez que l’ACS n’est pas la seule norme. En effet, pour tous les joints de Ø inférieur à 63 mm, la Conformité aux Listes Positives prévaut (publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 – page 530).
Validité et renouvellement de votre certificat ACS
Que vous soyez en contact direct avec des fabricants ou bien avec des distributeurs, assurez-vous d’avoir en main une Attestation de Conformité Sanitaire correspondant exactement au produit demandé. A la lecture du certificat, voilà les 4 points auxquels vous devez absolument porter attention :
- La conformité du numéro de mélange (ou nom commercial) avec le référentiel du produit en question
- Sa nature
- Sa couleur
- La date d’expiration du certificat
Cette date d’expiration est importante, il faut impérativement anticiper très en amont le renouvellement des ACS. Avec seulement deux laboratoires et plus d’une centaine de dossiers par an, les délais d’obtention sont très variables. Aussi, il est essentiel de s’assurer que le fournisseur fasse sa demande dans les temps de façon à ce que vous ne soyez pas bloqués.
Par ailleurs, les fabricants ou distributeurs doivent tenir leurs ACS à disposition des exploitants. N’hésitez donc pas à le demander.
L’Attestation de Conformité Sanitaire : comment apporter des améliorations ?
Les fabricants doivent tenir leurs Attestation de Conformité Sanitaire à disposition des exploitants -n’hésitez pas à le demander.
Une amélioration dans la chaîne de communication suggérée par les acteurs serait la publication d’une base de données des produits possédant l’ACS. Cette base serait mise à jour très régulièrement sur internet. Ainsi, elle permettrait aux distributeurs ou aux gestionnaires de réseau d’être rapidement fixés. À l’heure actuelle, seule la liste des matériaux conformes est disponible sur le site du Ministère de la Santé.
L’objectif à terme est d’élaborer une liste positive commune de substances autorisées.
Rédigé par Arnaud, 13/05/2020
